• un certificat de décès
• un certificat médical précisant si la cause du décès est accidentelle ou non, établi par le médecin qui a constaté le décès
• la dernière quittance de cotisation

Lorsque le membre assuré est décédé par suite d'un accident pouvant entraîner la paiement d'une indemnité supplémentaire en cas de décès par accident il y a lieu de remettre à la société, outre les documents énumérés ci-dessus, tous documents justificatifs de l'accident, de ses causes et circonstances et éventuellement de sa relation avec le décès.

L'indemnité de décès et l'indemnité supplémentaire en cas de décès par accident sont payables entre les mains de la personne désignée lors de l'adhésion ou plus tard, à défaut de désignation au conjoint survivant.

A défaut de conjoint survivant sont à considérer comme ayants droit par ordre:

• les descendants en ligne directe,
• les ascendants en ligne directe,
• les collatéraux.